Comité Interministériel Chargé du suivi du processus électoral de 2009

• DECRET n° 026 – 2009 du 2 Février 2009 Portant institution d’un Comité Interministériel Chargé du suivi du processus électoral de 2009.

Commission Electorale Nationale Indépendante

• LOI n°2009 - 017 du 5 Mars 2009 portant institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) .
• DECRET n° 2009 – 089 du 22 Mars 2009 Portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Recensement Administratif à Vocation Electorale

• DECRET n°2009 - 049 du 4 Février 2009 fixant les modalités du troisième recensement administratif à vocation électorale complémentaire pour la révision de la liste électorale de 2009.
• ARRETE / R/ n° 1046 / MIDEC/ 26 Février 2009 portant ouverture et clôture du troisième recensement administratif à vocation électorale complémentaire pour la révision de la liste électorale de 2009.
• ARRETE / R / n° 1439 / MIDEC/ du 06 Avril 2009 portant PROLONGATION DU TROISIEME Recensement Administratif à Vocation Electorale COMPLEMENTAIRE ET DE LA PERIODE DE LA REVISION EXTRAORDINAIRE DE LA LISTE ELECTORALE – 2009.

Révision Extraordinaire de la Liste Electorale

• EXTRAITS DE L’ORDONNANCE n° 87-289 du 20 Octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'Ordonnance n° 86-134 du 13 Août 1986 instituant les communes, modifiée.
• ARRETE / R n° 1134/ MIDEC / du 02 mars 2009 portant ouverture d’une période pour la révision de la liste électorale de 2009.
• ARRETE CONJOINT n° 1233 MIDEC / MJ du 05 Mars 2009 portant désignation des présidents des Commissions Administratives chargées de la révision extraordinaire de la liste électorale 2009.

Elections Présidentielles

• DECRET n° 054 -2009 /PHCE/ du 23 Mars 2009 Portant convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République .
• ORDONNANCE n° 91-027 du 7 Octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, modifiée .
• LOI ORGANIQUE n° 2009 - 021 du 02 Avril 2009modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91 - 027 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection du Président de la République .
• DECRET n° 91-140 du 13 Novembre 1991 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles, modifié.
• DECRET n°2009 – 106 du 7 Avril 2009 Portant modification de l’article 24 du décret n° 86-130 du 13 août 1986 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote .
• DECRET n° 2006 - 090 du 18 Août 2006 instituant le bulletin unique pour les élections Présidentielles, parlementaires et municipales.
• DECRET n° 2007– 044 du 08 Février 2007 définissant les spécifications techniques des photos des candidats aux élections Présidentielles.

Financement des campagnes électorales

• ORDONNANCE n°2006 - 035 du 2 Novembre 2006 relative au financement des campagnes électorales.

• DECRET n° 2006 - 113 du 10 Novembre 2006 fixant le plafond du financement des campagnes Electorales.

Vote des mauritaniens établis à l’étranger

• LOI ORGANIQUE n° 2009 - 022 du 02 Avril 2009 fixant les dispositions spéciales relatives au vote des mauritaniens établis à l’étranger.
• DECRET n° 2009-123 du 14 Avril 2009 portant application de la loi organique n° 2009 – 022 du 02 Avril 2009 fixant les dispositions spéciales relatives au vote des mauritaniens établis à l’étranger.

Observation électorale

• ARRETE n° 2816 du 14 Novembre 2006 portant cadre juridique de l'observation électorale.